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CONSTAT

Obtenir une preuve incontestable.

Nous dressons des procès-verbaux de constats pour vous permettre d’obtenir un instrument incontestable d’une situation que vous auriez à prouver. 

Nous intervenons donc dans dans les domaines aussi variés que la vie quotidienne de nos clients est riche.

Nous sommes aussi désignés par les juridictions pour établir ces constats.

Pour être les plus complets et le plus réactifs, nous disposons de moyens techniques pour enrichir les constats : photographie numérique, vidéo.

Nous utilisons aussi les techniques de rédaction et de transmission les plus récentes pour que les procès-verbaux soient illustrés, rédigés et transmis de manière rapide et sécurisée.

 

 

Ce sont des membres de l’équipe qui rédigent les constats, les mettent en forme et vous les adressent. L’emploi en France est ainsi favorisé aux plates-formes délocalisées . (logo emploi en france). Les délais de traitements sont réduits compte tenu de la proximité entre les huissiers qui dressent les constats et les personnes qui les mettent en forme.

Nous réalisons notamment les constats suivants:

 
  • Affichage de toutes décisions d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…)
  • Etat des lieux (habitation ou local commercial)
  • Voierie 
  • Avant et après travaux
  • Malfaçons et abandon de chantier
  • Internet (diffamation sur les réseaux sociaux, piratage de données, concurrence déloyale..)
  • SMS 
  • Troubles du voisinage (servitude, mitoyenneté, arbres et arbustes, nuisances sonores, empiétement et troubles de jouissance)
  • Constat internet :

    C’est incontournable, qu’on le veuille ou non, notre activité se retrouve sur internet. C’est souvent volontaire : sites, pages pro, réseaux professionnels. Il faut pouvoir protéger ce que nous avons mis en ligne. Mais parfois, nous en sommes victimes et notre e-reputation est égratignée à tort : une publication qui nous mentionne ou un avis laissé par exemple. Il faut être particulièrement vigilant et ne pas laisser se propager une telle situation. Les effets peuvent devenir incontrôlables. Pour la sauvegarde de vos droits, il faut d’abord savoir prouver cette situation. Pour établir cette preuve, nous dressons des constats sur internet. Le constat est un mode de preuve incontestable. Pour éviter que la constat dressé sur internet puisse être techniquement mis à mal.  Nous veillons au respect de normes techniques et des bonnes pratiques digitales. Nous sommes devenus des acteurs du numérique et du digital.

 
 

Nous pouvons, lorsque nous sommes légalement requis, imaginer de constater toutes sortes de situation. Nous sommes à votre disposition si vous vous interrogez sur la possibilité et l’utilité de faire dresser un constat d’huissier de justice.