En quoi consiste son métier ?
Ce métier décrit un officier public ministériel, c’est-à-dire un professionnel à qui le gouvernement à transmis un pouvoir exécutif. L’huissier est en capacité d’obliger de faire des saisies sur salaire à des personnes coupables ou d’obliger quelqu’un à verser des dommages et intérêts.
Il est principalement un agent de justice appliquant les décisions des tribunaux et rédigeant des actes authentiques.
Les actes authentiques sont des documents rédigés par des officiers publics (officier d’état civil, notaire, huissier) selon le respect de la loi. Un acte authentique à la même valeur qu’une décision judiciaire. La plupart de ses missions sont en rapport avec les procédures judiciaires mais ce n’est pas une obligation.
Un huissier de justice doit témoigner à son client un relevé explicatif et détaillé de sa rémunération. Cette dernière est réglementée par la loi et comporte divers éléments.
Quelles sont ses fonctions ?
L’huissier de justice peut appliquer une décision de justice sur présentation d’un titre exécutoire. Il vérifie également la légitimité des actes demandés sans s’occuper de l’utilité de ces derniers.
Un titre exécutoire est un document octroyant au créancier de pouvoir obliger le recouvrement forcé de sa créance.
Si la personne coupable est en incapacité de payer, l’huissier peut proposer des arrangements amiables.
Il peut également demander l’aide des forces de l’ordre pour faire appliquer les décisions de justice ou demander des renseignements aux administrations des institutions publiques (adresse de domicile ou de travail etc.) mais aussi l’accès aux fichier des comptes bancaires pour des saisies ou encore le droit d’accès aux boites aux lettres au même titre que les agents de la Poste.
Comme dit précédemment, il délivre également des actes authentiques de son propre chef ou avec l’accord d’un juge. Il est digne de confiance, il délivre des procès verbaux de ce qu’il constate, il est toujours impartial, neutre et incontestable sur ce qu’il observe. Cela peut être parce qu’on lui a demandé de se rendre sur des lieux où une personne juge nécessaire qu’un officier ministériel constate une potentielle infraction (abandon de poste, non-présentation d’enfants, irrespect de la propriété privée, malfaçons, nuisances de voisinage etc.).