Une fois votre autorisation d’urbanisme obtenue, il vous faut désormais l’afficher sur site pour informer les tiers de votre projet.
Cet affichage vous est imposé par le code de l’urbanisme. Cette étape est essentielle.
Il faut veiller à ce que l’affichage soit : complet, visible et lisible.
- Forme et contenu de l’affichage
L’affichage se fait grâce à un panneau dont les côtés mesurent au moins 80 cm.
Vous pouvez consulter votre huissier si vous doutez de la forme ou du contenu de votre panneau avant de le poser.
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.
Le panneau doit mentionner :
- votre nom,
- votre raison sociale ou dénomination sociale,
- la date de délivrance du permis ainsi que son numéro,
- la nature du projet et la superficie du terrain,
- l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
- le nom de l’architecte auteur du projet architectural,
- les droits de recours des tiers à savoir : « Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art. R600-2 du code de l’urbanisme). »
Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours.– ART. R600-1 DU CODE DE L’URBANISME
Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :
- Si le projet prévoit des constructions, la superficie du plancher hors œuvre nette autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ;
- Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ;
- Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d’emplacements et, s’il y a lieu, le nombre d’emplacements réservés à des habitations légères de loisirs.
- Si le projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir.
L’affichage de l’autorisation d’urbanisme est imposé afin de permettre aux tiers de former un recours contentieux à l’encontre de la décision d’autorisation d’urbanisme.
En effet, conformément à l’article R. 600-2 du Code de l’organisme, le délai des tiers pour former un tel recours court à compter du premier jour de l’affichage du panneau et ce pour une période continue de deux mois.
- Durée de l’affichage
Le panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux sans pouvoir être inférieure à 2 mois continus.
Nous vous conseillons de faire dresser trois procès verbaux pour justifier du caractère continu de l’affichage pendant cette durée de deux mois.
3. La preuve de l’affichage
En cas de contestation, il vous appartient de prouver le bon affichage :
la régularité de l’affichage,
la lisibilité et visibilité du panneau d’affichage,
la date du début de l’affichage ainsi que la continuité de l’affichage pendant deux mois.
Conséquences en l’absence ou de mauvais affichage
- Votre permis de construire peut également être suspendu pour défaut ou irrégularité de l’affichage.
- Le délai de deux mois dont bénéficient les tiers pour exercer un recours contentieux à votre encontre ne court pas et la contestation demeure toujours possible.
Le rôle de l’huissier de justice
Nous vérifions que l’affichage soit :
- Complet et exact
- Visible et lisible
L’huissier de justice vérifie et vous donnera les conseils nécessaires pour que l’affichage soit régulier.
Puis l’huissier de justice dresse les procès-verbaux de constat d’affichage d’autorisation d’urbanisme le jour de l’affichage de votre panneau, à J + 1 mois et à J + 2mois afin d’établir le caractère continu de l’affichage durant le délai de recours offert au tiers.