Un locataire n’a pas l’obligation de posséder un garant pour sa location. Toutefois, le bailleur est en droit de le demander afin de se garantir contre l’insolvabilité de ce dernier.
La demande d’un garant de location est une pratique de plus en plus courante. Il est donc important pour le locataire de savoir vers qui se tourner pour obtenir de l’aide, et pour le garant, de bien mesurer l’engagement que cela représente.
Le garant, appelé aussi « caution » (personne physique ou morale – banque, entreprise, organisme) s’engage de prendre à sa charge les charges locatives (ainsi que les éventuels intérêts en cas de retard) et le loyer, en cas de non-paiement de la part du locataire.
Le garant peut être :
– caution solidaire : le propriétaire peut contacter le garant sans passer par le locataire, dès le premier impayé. Il s’agit du type de caution que choisisse généralement les bailleurs.
– caution simple : le propriétaire fait appel au garant uniquement si le locataire n’a pas réglé ses dettes locatives, et après l’avoir contacté en premier lieu.
Il est essentiel de vérifier la solvabilité de la personne qui se porte garant. Pour cela, seules les pièces listées par décret peuvent lui être réclamées.
Garant de location : quelles modalités ?
– Tout locataire potentiel qui semble avoir des ressources insuffisantes pour payer le loyer et les charges du bien loué peut être tenu de fournir un garant.
– L’engagement de caution doit faire l’objet d’un acte écrit entre le bailleur, le locataire et le garant.
– Selon l’étendue des clauses de l’acte, le cautionnement peut couvrir l’intégralité des sommes dues par le locataire défaillant, à savoir : charges, loyers, impôts et taxes, indemnités d’occupation, réparations locatives, intérêts.- La durée doit être précisée sur l’acte de cautionnement. En effet, si l’acte ne mentionne aucune durée, ou s’il est stipulé à durée indéterminée, la caution peut le résilier.