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Résilier un bail avec un préavis de départ plus court

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Il est tout à fait possible, en cas de nécessité, de résilier un bail de location en vous munissant d’un préavis de départ plus court. Cela ne peut être valable que dans certaines conditions. Lesquelles ?

Un locataire peut, à tout moment, résilier un bail avec un préavis de trois mois. Ce préavis peut être réduit à un mois, en effet, le locataire a le droit de communiquer son départ à son propriétaire avec un préavis d’un mois en cas de : 

  • perte involontaire de son emploi
  • mutation professionnelle : aucune condition d’éloignement géographique entre le nouveau et l’ancien lieu de travail n’est imposée 
  • nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi 
  • entrée dans la vie active : le locataire a décroché son premier emploi.

Autres cas où le bénéfice d’un préavis réduit est accordé :

Le locataire peut bénéficier d’un prévis réduit à un mois dans d’autres situations particulières :

  • le locataire est allocataire du Revenu de solidarité active (RSA) 
  • le locataire est âgé de plus de 60 ans et a besoin d’être déplacé diligemment à cause de son état de santé 
  • une personne mariée ou pacsée remplissant l’une de ces conditions fait profiter de ce droit à son conjoint contractant du bail.

Si vous ne répondez à aucun de ces critères, il est légitimement possible de demander au propriétaire un délai de préavis plus court. Il peut potentiellement refuser. Ainsi, vous pouvez rentrer dans une phase de négociation, en tentant de trouver un nouveau locataire, par exemple, pour vous remplacer est une solution qui concourt à la réussite de cette démarche.

Plus d’informations.

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