Établissement de constat par huissier
Faire appel à un huissier de justice est essentiel pour faire le constat d’un fait ou d’un état. En effet, en tant que juriste compétent,… Lire la suite »Établissement de constat par huissier
permis de construire
Faites constater l’affichage de votre permis de construire !
Une fois votre autorisation d’urbanisme obtenue, il vous faut désormais l’afficher sur site pour informer les tiers de votre projet. Cet affichage vous est imposé… Lire la suite »Faites constater l’affichage de votre permis de construire !